Loi Elan, quels changements pour la construction ?

La loi Elan réforme le logement à travers de nombreuses mesures visant à simplifier les normes de construction.

En effet, le secteur du bâtiment est régi par un nombre important de lois et de normes. Cette nouvelle Loi doit permettre de construire plus vite grâce à une simplification des procédures.

 

Le Code de la Construction réduit de 20%

 

Ce code de la construction et de l’habitation va être réécrit pour encourager l’innovation et réduire les coûts et délais de construction. Pour le constructeur, l’obligation de moyens laissera place à l’obligation de résultats.

 

La future réglementation environnementale RE2020 inchangée

 

Dès 2020, la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) entrera en vigueur pour limiter l’émission de gaz à effets de serre. Les calculs énergétiques de la RE 2020 prendront en compte les matériaux mais aussi leur transport, les modes constructifs, l’énergie utilisée et sa provenance.

Cette prochaine réglemention en faveur de la limitation de l’empreinte carbone des logements neufs ne sera pas remise en cause.

 

Le contrat de construction de maison individuelle, un cadre juridique protecteur

 

Lorsque vous faites appel à un constructeur de maison individuelle, vous signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Les garanties offertes par ce contrat resteront inchangées. Vous serez donc assurés de ne pas dépasser votre budget, que votre maison soit livrée dans les délais…

 

Simplification du permis de construire

 

Le nombre de pièces constituant le dossier nécessaire à l’obtention du permis de construire sera réduit.  Selon le ministre de la Cohésion des Territoires, « les autorisations d’urbanisme feront l’objet d’une procédure de dématérialisation et le nombre de pièces à fournir pour les permis de construire sera limité ».

Retour à la liste des actualités